Amendement n° CE98 · Article PREMIER
De Jean-Marc Zulesi (La République en Marche) · déposé le 15/01/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre la maltraitance animale
- Signataires
- M. Zulesi
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au second alinéa, après les mots :
« sensibilisation »,
insérer les mots :
« et d’engagement ».
Exposé sommaire
Cet amendement, travaillé avec la SPA de Salon de Provence, vise à ce que les nouveaux acquéreurs d’animaux s’engagent à la fois à respecter et à faire attention aux animaux qu’ils viennent d’acquérir.