Amendement n° CE88 · Article 14
De Cédric Villani (Non inscrit) · déposé le 15/01/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre la maltraitance animale
- Signataires
- M. Villani, M. Houbron, rapporteur M. Orphelin, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière et Mme Gaillot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« acquisition »,
insérer les mots :
« et la reproduction ».
Exposé sommaire
L’article 14 prévoit l’interdiction de l’acquisition d’ours et de loups en vue de les présenter au public lors de spectacles itinérants. Or, il ne prévoit aucune interdiction de reproduction de ces mêmes animaux détenus pour participer à des spectacles itinérants. Le présent amendement vise à y remédier.
Cosignataires (5)
Paula Forteza, Albane Gaillot, Dimitri Houbron, Hubert Julien-Laferrière, Matthieu Orphelin