Amendement n° CE73 · Article 5
De Cédric Villani (Non inscrit) · déposé le 15/01/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre la maltraitance animale
- Signataires
- M. Villani, M. Houbron, rapporteur M. Orphelin, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière et Mme Gaillot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« – le nombre de femelles reproductrices au sein de l’élevage. ».
Exposé sommaire
Cet amendement permet de mieux identifier la nature de l’activité et la taille de l’élevage dont est issu l’animal de compagnie.
Cet amendement est issu de discussions menées avec la Fondation Brigitte Bardot.
Cosignataires (5)
Paula Forteza, Albane Gaillot, Dimitri Houbron, Hubert Julien-Laferrière, Matthieu Orphelin