Amendement n° CE64 · Article PREMIER
De Matthieu Orphelin (Non inscrit) · déposé le 15/01/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre la maltraitance animale
- Signataires
- M. Orphelin, M. Villani, Mme Forteza et M. Julien-Laferrière
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au second alinéa, substituer aux mots :
« Un certificat de sensibilisation »,
les mots :
« Une attestation de connaissances ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à élever l’ambition de l’article 1er en instaurant une attestation de connaissances plutôt qu’un certificat de sensibilisation.
Cette attestation sera délivrée à l’issue d’une formation (par exemple en ligne) permettant de renforcer la connaissance des acquéreurs sur l'éthologie des animaux de compagnie.
Cet amendement est issu de discussions avec des associations pour la défense des droits des animaux telles que la Fondation Brigitte Bardot et Animal Cross.