Amendement n° CE60 · Article 12
De Matthieu Orphelin (Non inscrit) · déposé le 15/01/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre la maltraitance animale
- Signataires
- M. Orphelin, M. Chiche, Mme Forteza et M. Julien-Laferrière
- Source
- assemblee-nationale.fr