Amendement n° CE57 · CHAPITRE IV
De Sereine Mauborgne (La République en Marche) · déposé le 15/01/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre la maltraitance animale
- Signataires
- Mme Mauborgne
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Avant l’article 15, rédiger ainsi l’intitulé du Chapitre IV : « Élevage de mustélidés ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel