Amendement n° CE20 · Article 10
De Anne-Laurence Petel (La République en Marche) · déposé le 15/01/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre la maltraitance animale
- Signataires
- Mme Petel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au premier alinéa, substituer à la référence :
« 521‑4 »,
la référence
« 521‑2 ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.