Amendement n° CE15 · Article 8
De David Corceiro (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 15/01/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre la maltraitance animale
- Signataires
- M. Corceiro, M. Bolo, Mme Crouzet, Mme Deprez-Audebert, M. Lagleize, M. Mathiasin et M. Ramos
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au début du second alinéa, après les mots :
« Lorsque les faits »,
insérer les mots :
« constituent des pratiques de torture telle que la mutilation ou ».
Exposé sommaire
Depuis le mois d’août, les faits de mutilation, principalement de chevaux, ont été signalés un peu partout en France. Le présent amendement vise à sanctionner ces actes de cruauté dont nombre d’autres animaux sont également victimes.
Cosignataires (6)
Philippe Bolo, Michèle Crouzet, Marguerite Deprez-Audebert, Jean-Luc Lagleize, Max Mathiasin, Richard Ramos