Amendement n° CE5 · Article 8
De Julien Dive (Les Républicains) · déposé le 13/01/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre la maltraitance animale
- Signataires
- M. Dive, Mme Audibert, Mme Le Grip, Mme Trastour-Isnart, Mme Meunier, M. Di Filippo, M. Bazin, Mme Kuster, Mme Porte et M. Pierre-Henri Dumont
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (9)
Edith Audibert, Thibault Bazin, Fabien Di Filippo, Pierre-Henri Dumont, Brigitte Kuster, Constance Le Grip, Frédérique Meunier, Nathalie Porte, Laurence Trastour-Isnart