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Amendement n° CE9 · Article PREMIER

De Christophe Naegelen (UDI et Indépendants) · déposé le 17/11/2021

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Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public » · PDF
Dossier
Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public
Signataires
M. Naegelen, rapporteur
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Rédiger ainsi la seconde phrase  de l’alinéa 5 :

« Cette certification doit systématiquement apparaître sur la première page du site qui apparaît à l’utilisateur quel que soit le mode de recherche ou de connexion utilisé. ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à préciser que la certification doit bien être visible pour le consommateur dès la première page de connexion.

Outre sa lisibilité, c’est l’un des éléments qu’il doit voir lorsqu’il se connecte au site pour s’assurer de sa fiabilité et savoir s’il peut continuer à l’utiliser de manière sécurisée.