Amendement n° CE8 · Article PREMIER
De Christophe Naegelen (UDI et Indépendants) · déposé le 17/11/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public
- Signataires
- M. Naegelen, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« Le diagnostic est présenté »
les mots :
« La certification est présentée ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer au mot :
« accompagné »
le mot :
« accompagnée ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec les modifications prévues à l’alinéa 3.