Amendement n° II-CE40 · ÉTAT B

Dispositif majeur de soutien au paiement des factures d’énergie pour les ménages à revenus modestes, le chèque énergie est aujourd’hui adressé à 5,5 millions de ménages bénéficiaires. Sa valeur est comprise entre 48 € et 277 €.

La crise sanitaire a aggravé les situations de précarité énergétique, en pesant sur les ressources des personnes les plus fragiles mais aussi en alourdissant leurs dépenses d’énergie. Dans son rapport sur les répercussions de la crise sanitaire, RTE a en effet observé l’augmentation de la consommation des ménages pendant les deux mois de confinement. Et la reprise économique pourrait demander encore plusieurs mois. Aussi apparait-il nécessaire de revaloriser le montant du chèque énergie à hauteur de 50 € pour chaque bénéficiaire, afin d’améliorer le soutien aux ménages se retrouvant en difficulté pour payer leurs dépenses d’énergie.

Le présent amendement vise donc à revaloriser de 150 millions d’euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement l’action 2 « Accompagnement de la transition énergétique » du programme 174 « Énergie, climat et après-mines » en prélevant des montants équivalents sur l’action 4 « Routes-entretien » du programme 203 « Infrastructures et services de transports » de la mission Écologie, développement et mobilité durables.

Comme l’objectif de l’amendement n’est pas de dépouiller cette action budgétaire utile, nous espérons que le Gouvernement lèvera le gage.