Amendement n° I-CE42 · Article 24
De Mickaël Nogal (La République en Marche) · déposé le 01/10/2020
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- M. Nogal, Mme Dupont, Mme Michel, Mme Jacqueline Dubois, Mme Oppelt et Mme Fabre
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Jacqueline Dubois, Stella Dupont, Catherine Fabre, Monica Michel-Brassart, Valérie Oppelt