Amendement n° CE52 · Article 3
De Cédric Villani (Écologie Démocratie Solidarité) · déposé le 30/09/2020
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à des premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d’amélioration des conditions de vie de ces derniers » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Conditions de vie des animaux
- Sous-amendement de
- n° CE25
- Signataires
- M. Villani, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 1 :
« Rédiger ainsi les alinéas 1 à 10 ».
Exposé sommaire
Votre amendement supprime toute mention des cétacés, ce qui me paraît extrêmement grave et en contradiction avec les annonces de Mme Barbara Pompili mardi. Ce sous-amendement vise à maintenir dans la loi les dispositions relatives à l'interdiction de la reproduction et de la détention des cétacés, en miroir des dispositions que vous prévoyez pour les espèces non domestiques détenues dans des établissements itinérants.