Amendement n° CE36 · Article 5
De Laurianne Rossi (La République en Marche) · déposé le 28/09/2020
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à des premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d’amélioration des conditions de vie de ces derniers » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Conditions de vie des animaux
- Signataires
- Mme Rossi, Mme Bergé, Mme Cazebonne, Mme Degois, Mme O'Petit, Mme Romeiro Dias et Mme Vignon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Aurore Bergé, Samantha Cazebonne, Typhanie Degois, Claire O'Petit, Laëtitia Romeiro Dias, Corinne Vignon