Amendement n° CE32 · Article 5
De Damien Adam (La République en Marche) · déposé le 28/09/2020
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à des premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d’amélioration des conditions de vie de ces derniers » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Conditions de vie des animaux
- Signataires
- M. Damien Adam
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« Art. L. 214‑11‑2. – L’usage du dioxyde de carbone à des fins d’étourdissement des cochons dans les établissements d’abattage est progressivement interdit pour être remplacé par des méthodes d’étourdissement causant moins de souffrances. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à faire évoluer les conditions d’abattage des animaux en supprimant progressivement l’étourdissement par dioxyde de carbone.