Amendement n° CE31 · Article 5
De Damien Adam (La République en Marche) · déposé le 28/09/2020
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à des premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d’amélioration des conditions de vie de ces derniers » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Conditions de vie des animaux
- Signataires
- M. Damien Adam
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« Art. L. 214‑11‑2. – La castration à vif des porcelets est interdite. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à mettre fin à la castration à vif des porcelets, pratique d’élevage particulièrement douloureuse.