Amendement n° AC21 · Article 1er bis A
De Erwan Balanant (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 04/02/2022
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement » · PDF
- Dossier
- Combattre le harcèlement scolaire
- Signataires
- M. Balanant, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement de suppression.