Amendement n° AC18 · Article 2
De Sereine Mauborgne (La République en Marche) · déposé le 03/02/2022
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement » · PDF
- Dossier
- Combattre le harcèlement scolaire
- Signataires
- Mme Mauborgne
- Source
- assemblee-nationale.fr