Amendement n° AC14 · Article 3
De Albane Gaillot (Non inscrit) · déposé le 03/02/2022
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement » · PDF
- Dossier
- Combattre le harcèlement scolaire
- Signataires
- Mme Gaillot, Mme Forteza, Mme Bagarry, M. Chiche, Mme Cariou, M. Julien-Laferrière, Mme De Temmerman, M. Le Bohec, M. Orphelin, M. Taché, Mme Lenne, Mme Chapelier et Mme Mauborgne
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (12)
Delphine Bagarry, Émilie Cariou, Annie Chapelier, Guillaume Chiche, Jennifer De Temmerman, Paula Forteza, Hubert Julien-Laferrière, Gaël Le Bohec, Marion Lenne, Sereine Mauborgne, Matthieu Orphelin, Aurélien Taché