Amendement n° AC131 · Article 10 bis AC
De Cédric Roussel (La République en Marche) · déposé le 02/02/2022
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel » · PDF
- Dossier
- Démocratiser le sport en France
- Signataires
- M. Cédric Roussel, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le rapporteur partage pleinement l’intention de cet article sur le fond, à savoir soutenir l’exposition du sport au plus grand nombre.
Une demande de rapport sur la diffusion des manifestations sportives ne paraît toutefois pas pertinente, eu égard au récent rapport de la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale sur les droits de diffusion audiovisuelle du sport. L’ARCOM publie également des travaux sur le sujet de façon régulière.
Le présent amendement vise donc à supprimer cet article.