Amendement n° AC125 · Article 9 A
De Cédric Roussel (La République en Marche) · déposé le 02/02/2022
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel » · PDF
- Dossier
- Démocratiser le sport en France
- Signataires
- M. Cédric Roussel, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« l’association Paris 2024 Comité d’organisation des jeux olympiques et paralympiques »,
les mots :
« le comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.