Amendement n° AC124 · Article 8 quater

De Pierre-Alain Raphan (La République en Marche) · déposé le 02/02/2022

Sort: Adopté (discuté)
Texte amendé: Proposition de loi « proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel » · PDF
Dossier: Démocratiser le sport en France
Signataires: M. Raphan, rapporteur
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« ou ses organes déconcentrés et »,

les mots :

« et ses ».

Amendement rédactionnel.