Amendement n° AC119 · Article 8 ter
De Pierre-Alain Raphan (La République en Marche) · déposé le 02/02/2022
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel » · PDF
- Dossier
- Démocratiser le sport en France
- Signataires
- M. Raphan, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« association »,
le mot :
« affiliation ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir le terme d’affiliation pour désigner les relations entre le comité sportif et la ligue régionale. Ce terme est en effet plus adapté que celui d’association.