Amendement n° AC115 · Article 6 ter
De Pierre-Alain Raphan (La République en Marche) · déposé le 02/02/2022
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel » · PDF
- Dossier
- Démocratiser le sport en France
- Signataires
- M. Raphan, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article confie au CNOSF la charge d’établir une charte nationale du bénévolat sportif.
Une telle charte ne paraît pas pertinente, et pourrait même constituer un signal négatif envoyé aux bénévoles du mouvement sportif.
Il est par conséquent proposé de supprimer l’article.