Amendement n° AC110 · Article 6
De Pierre-Alain Raphan (La République en Marche) · déposé le 02/02/2022
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel » · PDF
- Dossier
- Démocratiser le sport en France
- Signataires
- M. Raphan, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 7, substituer au mot :
« Le »,
les mots : « Les I et III du ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« entre »,
le mot :
« entrent ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.