Amendement n° AC95 · Article 3
De Céline Calvez (La République en Marche) · déposé le 02/02/2022
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel » · PDF
- Dossier
- Démocratiser le sport en France
- Signataires
- Mme Calvez
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de la troisième phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« et des parasports »,
les mots :
« , du sport adapté et du handisport ».
Exposé sommaire
Le mot parasport n’est pas présent dans le code du sport, il faut lui préférer les termes plus précis de « sport adapté et handisport ».
Cette rédaction reprend le dispositif adopté par le Sénat en commission.