Amendement n° AC92 · Article 4 bis E
De Céline Calvez (La République en Marche) · déposé le 02/02/2022
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel » · PDF
- Dossier
- Démocratiser le sport en France
- Signataires
- Mme Calvez
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’article, supprimer les mots :
« dans le cadre de la société ».
Exposé sommaire
La mention de ces mots est redondante par rapport à l’article en vigueur.