Amendement n° AC91 · Article 4 bis DA
De Céline Calvez (La République en Marche) · déposé le 02/02/2022
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel » · PDF
- Dossier
- Démocratiser le sport en France
- Signataires
- Mme Calvez
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La rapporteure considère que les conférences territoriales de l’action publique doivent conserver une organisation souple, à la main des collectivités territoriales qui en sont membres, dans l’esprit de la différenciation promue par le Gouvernement.
Elle propose de supprimer cet article.