Amendement n° AC90 · Article 3 septies

De Céline Calvez (La République en Marche) · déposé le 02/02/2022

Sort: Adopté (discuté)
Texte amendé: Proposition de loi « proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel » · PDF
Dossier: Démocratiser le sport en France
Signataires: Mme Calvez
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

Substituer aux mots :

« d’un public mineur »,

les mots :

« de mineurs ».

Amendement rédactionnel.