Amendement n° AC88 · Article 3 sexies A
De Céline Calvez (La République en Marche) · déposé le 02/02/2022
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel » · PDF
- Dossier
- Démocratiser le sport en France
- Signataires
- Mme Calvez
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le dispositif prévu à cet article est satisfait. Le guide de l’ONISEP effectue ce recensement.
La rapporteure propose la suppression de cet article.