Amendement n° AC83 · Article 3 ter
De Céline Calvez (La République en Marche) · déposé le 02/02/2022
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel » · PDF
- Dossier
- Démocratiser le sport en France
- Signataires
- Mme Calvez
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L'article 3 bis B est réécrit en commission pour créer les "alliances éducatives territoriales". Plus largement, au regard de l’ensemble des dispositifs prévus par la présente proposition de loi, la rapporteure considère que le présent article est superfétatoire.
Elle propose sa suppression.