Amendement n° AC82 · Article 3 bis A
De Céline Calvez (La République en Marche) · déposé le 02/02/2022
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel » · PDF
- Dossier
- Démocratiser le sport en France
- Signataires
- Mme Calvez
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La DSIL peut déjà financer des équipements sportifs qui considérés comme des projets transversaux. En 2020, 190 projets d’équipements sportifs ont ainsi été financés à hauteur de 33 millions d’euros.
Le dernier comité interministériel des jeux Olympiques du 15 novembre 2021 a prévu d’accélérer le déploiement des terrains de sport sur le territoire. Le Gouvernement a fait savoir en séance publique au Sénat que le financement des équipements sportifs sera désormais inscrit parmi les priorités des circulaires relatives à la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et à la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL).
La rapporteure propose de supprimer cet article.