Amendement n° AC79 · Article 2
De Céline Calvez (La République en Marche) · déposé le 02/02/2022
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel » · PDF
- Dossier
- Démocratiser le sport en France
- Signataires
- Mme Calvez
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Rédiger ainsi le début de l’alinéa 3 :
« Lors de la création d’une école ... (le reste sans changement) ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 5 :
« Lors de la création d’un collège ... (le reste sans changement) ».
III. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 10 :
« II bis. – Lors de la création d’un établissement ... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.