AN · données ouvertes
Amendements / Démocratiser le sport en France

Amendement n° AC60 · Article 2 quinquies

De Maud Petit (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 01/02/2022

Sort
Adopté (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel » · PDF
Dossier
Démocratiser le sport en France
Signataires
Mme Maud Petit, Mme Bannier, M. Berta, Mme Cesar, M. Geismar, Mme Josso et Mme Mette
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Si nous comprenons l’intention louable de nos collègues sénateurs de développer la pratique sportive dans le monde professionnel, cette disposition est incomplète et pourrait même être contre-productive. 

Tout d’abord, concernant le fond du dispositif, une douche unique ne peut être suffisante pour permettre l’hygiène de l’ensemble des collaborateurs. Il faut, de plus, prendre en compte le besoin d’intimité de chacune et chacun qui implique l’aménagement de vestiaires attenants et la durée limitée dont disposent les collaborateurs pour effectuer cette pratique sportive (ex de la pause méridienne). Il faut aussi s’interroger de la limitation de ce dispositif au seul secteur industriel. 

Ensuite, sur la forme, ma collègue Aude Amadou et moi-même travaillons actuellement à un rapport sur ce sujet précis. Si nous n’avons pas encore présenté nos recommandations, les nombreuses auditions effectuées nous convainquent d’ores et déjà de l’absolue nécessité de travailler en concertation avec le monde professionnel, notamment les entreprises, plutôt que d’imposer une contrainte qui risque d’être vécue comme une charge supplémentaire, encore plus difficilement acceptable après la période de crise sanitaire et les difficultés traversées par nos entreprises, particulièrement pour les MIC et PME représentant plus de 98 % de notre tissu économique.

Cosignataires (6)

Géraldine Bannier, Philippe Berta, Pascale Cesar, Luc Geismar, Sandrine Josso, Sophie Mette