Amendement n° AC58 · Article 3
De Régis Juanico (Socialistes et apparentés) · déposé le 01/02/2022
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel » · PDF
- Dossier
- Démocratiser le sport en France
- Signataires
- M. Juanico, Mme Victory, Mme Manin et Mme Tolmont
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 10, après le mot :
« des »,
insérer les mots :
« personnels et des étudiants des ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser la qualité des personnes qui participeront à l’élaboration des plans sportifs locaux au titre de la représentation de l’enseignement supérieur, en précisant qu’il s’agira des représentants des étudiants et des personnels de ces établissements.