Amendement n° AC57 · Article 4
De Régis Juanico (Socialistes et apparentés) · déposé le 01/02/2022
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel » · PDF
- Dossier
- Démocratiser le sport en France
- Signataires
- M. Juanico, Mme Victory, Mme Manin et Mme Tolmont
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 10 par les mots :
« , notamment à ceux liés à l’identité de genre ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir la prise en compte des besoins particuliers liés à l’identité de genre des personnes dans la promotion de l’inclusion et le développement des activités physiques et sportives adaptées dans le cadre du plan d’action territorialité des conférences régionales du sport.
Par cet amendement, l’objectif est de faciliter la pratique du sport pour les personnes trans.