Amendement n° AC48 · Article 1er quinquies B
De Régis Juanico (Socialistes et apparentés) · déposé le 01/02/2022
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel » · PDF
- Dossier
- Démocratiser le sport en France
- Signataires
- M. Juanico, Mme Victory, Mme Manin et Mme Tolmont
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’article 1er quinquies B, inséré au séance au Sénat.