Amendement n° AC45 · Article 2 quinquies
De Maud Petit (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 01/02/2022
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel » · PDF
- Dossier
- Démocratiser le sport en France
- Signataires
- Mme Maud Petit
- Source
- assemblee-nationale.fr