Amendement n° AC40 · Article 11 quater
De Michel Larive (La France insoumise) · déposé le 01/02/2022
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel » · PDF
- Dossier
- Démocratiser le sport en France
- Signataires
- M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le groupe de la France insoumise souhaite supprimer les dispositions de l’article 11 quater qui vise à intégrer une photographie aux fichiers des interdits de stade
Nous rappelons que notre modèle n’est pas l’instauration d’une société du contrôle face à l’absence d’une réelle politique à destination des supporters et de leurs associations. Comment lutter contre les violences dans les stades alors qu’ils sont toujours exclus des institutions sportives ? Nous avons ainsi proposé, sans succès, lors de la première lecture à l’Assemblée nationale, que les associations de supporters agréées soient représentées dans les sociétés sportives et dans les associations sportives.
Nous demandons la suppression de cet article, nouvel avatar d’une politique basée sur le tout repressif, qui ne règlera en rien les violences lors des compétitions sportives.
Cosignataires (16)
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine