Amendement n° AC32 · Article 2 quinquies
De Michel Larive (La France insoumise) · déposé le 01/02/2022
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel » · PDF
- Dossier
- Démocratiser le sport en France
- Signataires
- M. Larive, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Autain, Mme Taurine, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon et Mme Ressiguier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot :
« dote »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« d’installations sanitaires comprenant notamment des vestiaires et des douches. »
Exposé sommaire
Par cet amendement, nous proposons de rétablir la version votée en commission au Sénat.
Nous soutenons en effet l’obligation de construction d’installations sanitaires comprenant notamment des vestiaires et des douches dans les nouvelles constructions de batiments constituant un lieu de travail. Cela favorise la pratique sportive dans les entreprises mais aussi l’usage du vélo sur les trajets domicile/travail. La construction d’une unique douche n’a pas de sens dans les grandes entreprises. Le décret mentionné à l’alinéa suivant pourra préciser les obligations en fonction de la taille des locaux et du nombre de travailleurs attendus.
Cosignataires (16)
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine