Amendement n° AC25 · Article 1er quinquies B
De Sacha Houlié (La République en Marche) · déposé le 01/02/2022
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel » · PDF
- Dossier
- Démocratiser le sport en France
- Signataires
- M. Houlié et Mme Amadou
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à supprimer des dispositions que la majorité sénatoriale LR avait déjà tenté d’introduire dans la loi confortant le respect des principes de la République.
Sans se fonder sur la moindre étude scientifiquement étayée, l’exposé sommaire se borne à affirmer que « les cours d’EPS sont ceux qui connaissent la plus forte augmentation des contestations pour motifs religieux » et, qu’en conséquence, les médecins auraient tendance à octroyer des « certificats médicaux de complaisance ».
En exigeant un contre-examen médical, sur la seule base d’une suspicion, cet article conduirait à une remise en cause inédite de la parole médicale. En effet, il vise à permettre, voire d’imposer au chef d’établissement ou à l’enseignant, sur le seul fondement de sa suspicion, de remettre en cause un certificat médical pourtant établi par un médecin, dans le respect du secret médical et du serment d’Hippocrate qui l’engage quant aux actes qu’il exerce et délivre.