Amendement n° AC12 · Article 1er quinquies C
De Cécile Rilhac (La République en Marche) · déposé le 01/02/2022
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel » · PDF
- Dossier
- Démocratiser le sport en France
- Signataires
- Mme Rilhac
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer cet article discriminant.
Quel que soit le sport, tous les citoyens et citoyennes doivent pouvoir le pratiquer en toute liberté.
Cet article ne va pas dans le sens du texte qui au contraire vise à démocratiser le sport pour tous et toutes.