Amendement n° AC2 · Article 4
De Guillaume Chiche (Non inscrit) · déposé le 01/02/2022
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel » · PDF
- Dossier
- Démocratiser le sport en France
- Signataires
- M. Chiche
- Source
- assemblee-nationale.fr