Amendement n° AC26 · Article PREMIER
De Béatrice Descamps (UDI et Indépendants) · déposé le 11/01/2022
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation » · PDF
- Dossier
- Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation
- Sous-amendement de
- n° AC13
- Signataires
- Mme Descamps
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au premier alinéa, substituer aux mots :
« à 7 »,
les mots :
« et 5 ».
Exposé sommaire
L’objectif du présent sous-amendement est d’éviter la suppression des aliénas de cet article 1er qui concernent la prime en REP et REP+ qui pourrait être accordée aux AESH.
Alors que cette mesure avait été proposée par le président de notre commission lors du dernier examen du budget, nous devons pouvoir aujourd’hui débattre d’un dispositif qui permettrait d’améliorer le quotidien des accompagnants. Ce n’est pas en évitant le débat que nous calmerons la colère de nombreux AESH.