Amendement n° AC22 · Article PREMIER
De Michèle Victory (Socialistes et apparentés) · déposé le 11/01/2022
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation » · PDF
- Dossier
- Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation
- Signataires
- Mme Victory, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi le début de la deuxième phrase de l’alinéa 5 :
« Leurs missions s’exercent (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.