Amendement n° AC21 · Article 2
De Michèle Victory (Socialistes et apparentés) · déposé le 11/01/2022
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation » · PDF
- Dossier
- Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation
- Signataires
- Mme Victory, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot :
« établissements »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 11 :
« appartenant à un dispositif d’éducation prioritaire. »
Exposé sommaire
Amendement de coordination.