Amendement n° AC11 · Article PREMIER
De Jacqueline Dubois (La République en Marche) · déposé le 08/01/2022
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation » · PDF
- Dossier
- Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation
- Signataires
- Mme Jacqueline Dubois
- Source
- assemblee-nationale.fr