Amendement n° AC4 · Article PREMIER
De Saïd Ahamada (La République en Marche) · déposé le 07/01/2022
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation » · PDF
- Dossier
- Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation
- Signataires
- M. Ahamada, Mme Jacqueline Dubois, M. Berville, M. Le Gac et M. Vojetta
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Hervé Berville, Jacqueline Dubois, Didier Le Gac, Stéphane Vojetta