Amendement n° AC87 · Article 6
De Cécile Rilhac (La République en Marche) · déposé le 23/11/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire » · PDF
- Dossier
- Combattre le harcèlement scolaire
- Sous-amendement de
- n° AC83
- Signataires
- Mme Rilhac
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Aux troisième, cinquième, septième et huitième aliénas, substituer aux mots :
« à la vie scolaire »,
les mots :
« aux harcèlements ».
Exposé sommaire
Il s’agit d’un amendement permettant de préciser l’objet du stage.
Ce stage doit permettre à l’élève ou à l’étudiant reconnu coupable de faits de harcèlement d’être sensibilisé et formé aux enjeux du harcèlement et à ses conséquences.